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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06808521E0001

Permis de démolir n° 06808521E0001 à Eteimbes, 41 Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808521E0001, déposé en mairie d'Eteimbes.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PD n° 06808521E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Eteimbes (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808521E0001 a été délivré le 29 juin 2021, pour un bâtiment situé 41 Rue Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 1 679 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Eteimbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Localisation du projet à Eteimbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eteimbes Code postal 68210 Identifiant INSEE 68085
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 679 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETEIMBES (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06808521E0001
Code commune INSEE	68085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Principale à Eteimbes (68210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808521E0001, déposé en mairie d'Eteimbes.

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PD n°06808513F0001 Autorisé

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Eteimbes (68210)

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