Permis de démolir n° 06808221B0002 à Ensisheim, 6 Rue Jean Rasser
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PD n° 06808221B0002
Demandeur
COMMUNE DE ENSISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808221B0002 a été délivré le 9 août 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Jean Rasser. Le projet est porté par COMMUNE DE ENSISHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 3 404 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENSISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800821
- SIRET
- 21680082100102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Autres dossiers de COMMUNE DE ENSISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808221B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |