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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06808126E0001

Permis de démolir n° 06808126E0001 à Saint-Bernard, Muenchenweiher

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808126E0001, déposé en mairie de Saint-Bernard.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PD n° 06808126E0001

Demandeur

EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2026 à Saint-Bernard (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808126E0001 porte sur un bâtiment situé Muenchenweiher. Le projet est porté par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 11 850 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07224. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

11 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.

Dépôt

21 janvier 2026

Autorisation

21 janvier 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/01/2026

Autorisation

21/01/2026

Localisation du projet à Saint-Bernard

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muenchenweiher

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bernard Code postal 68720 Identifiant INSEE 68081
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428616577
SIRET: 42861657700030
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06808126E0001
Code commune INSEE	68081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	21/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Muenchenweiher à Saint-Bernard (68720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS et autorisé le 21 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808126E0001, déposé en mairie de Saint-Bernard.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Bernard

PD n°06808116E0001 Autorisé

7 Rue De Spechbach

Saint-Bernard (68720)

02 mai 2016 836 m² foncier

PD n°06808121E0001 Autorisé

38 Rue Sainte Catherine

Saint-Bernard (68720)

09 févr. 2021 5 297 m² foncier

PD n°06808122E0001 Autorisé

Rue Du Moulin

Saint-Bernard (68720)

22 avr. 2022 353 m² foncier MSB SUD ALSACE

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