Permis de démolir n° 06808126E0001 à Saint-Bernard, Muenchenweiher
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PD n° 06808126E0001
Demandeur
EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2026 à Saint-Bernard (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808126E0001 porte sur un bâtiment situé Muenchenweiher. Le projet est porté par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 11 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
21 janvier 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Saint-Bernard
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muenchenweiher
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 68720 Identifiant INSEE 68081
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428616577
- SIRET
- 42861657700030
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06808126E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |