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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06808126E0001

Permis de démolir à Saint-Bernard - Muenchenweiher

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808126E0001, instruit par la commune de Saint-Bernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PD n° 06808126E0001

Demandeur

EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06808126E0001, délivré le 21 janvier 2026 à Saint-Bernard (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Muenchenweiher, Saint-Bernard (68720). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS. Le terrain concerné couvre 11 850 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 07224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

11 850 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.

Dépôt

21 janvier 2026

Autorisation

21 janvier 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/01/2026

Autorisation

21/01/2026

Localisation du projet à Saint-Bernard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muenchenweiher

Territoire administratif

Commune: Saint-Bernard Code postal 68720 Identifiant INSEE 68081
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 850 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428616577
SIRET: 42861657700030
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06808126E0001
Code commune INSEE	68081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	21/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Muenchenweiher, Saint-Bernard (68720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS et autorisé le 21 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808126E0001, instruit par la commune de Saint-Bernard.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.