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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06808019E0001

Permis de démolir n° 06808019E0001 à Emlingen, 22 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808019E0001, déposé en mairie d'Emlingen.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PD n° 06808019E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Emlingen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06808019E0001 a été délivré le 18 février 2019, pour un bâtiment situé 22 Rue Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 1 099 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01224. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Emlingen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Surface du terrain

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2019

Localisation du projet à Emlingen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Emlingen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68080
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 099 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EMLINGEN (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06808019E0001
Code commune INSEE	68080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Principale à Emlingen (68130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808019E0001, déposé en mairie d'Emlingen.

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PD n°06808022E0001 Autorisé

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