Permis de démolir
Statut : Annulé
N° 06807813A0001
Permis de démolir n° 06807813A0001 à Eguisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 avril 2013
Dossier PD n° 06807813A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807813A0001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2013.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Au total, 36 permis de démolir référencés à Eguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Annulé
Date de décision
17/04/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Annulé
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
3 août 2015
Décision
17 avril 2013
Localisation du projet à Eguisheim
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Eguisheim (68420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807813A0001, déposé en mairie d'Eguisheim.
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