Permis de démolir Statut : Annulé N° 06807813A0001

Permis de démolir n° 06807813A0001 à Eguisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 avril 2013

Dossier PD n° 06807813A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807813A0001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2013.

Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition.

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.

Le catalogue recense 37 permis de démolir à Eguisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Décision

17 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Eguisheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06807813A0001
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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