Permis de démolir n° 06807513E0003 à Durmenach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PD n° 06807513E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Durmenach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06807513E0003 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Durmenach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Durmenach
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durmenach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68075
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURMENACH (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807513E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |