Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680732500002

Permis de démolir à Dolleren - 1 Rue De La Neumatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PD n° 0680732500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0680732500002, délivré le 11 mars 2025 à Dolleren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Neumatt, Dolleren (68290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 03265, 03267, 03343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2025

Localisation du projet à Dolleren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03265 03267 03343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dolleren Code postal 68290 Identifiant INSEE 68073
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEWEN (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0680732500002
Code commune INSEE 68073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Neumatt, Dolleren (68290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680732500002, instruit par la commune de Dolleren.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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