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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06807215D0002

Permis de démolir n° 06807215D0002 à Dietwiller, 44 Rue Gal De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIETWILLER et autorisé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807215D0002, déposé en mairie de Dietwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PD n° 06807215D0002

Demandeur

COMMUNE DE DIETWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Rue Gal De Gaulle, le permis de démolir n° 06807215D0002 a été délivré le 6 août 2015 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIETWILLER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1434, 1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Dietwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Localisation du projet à Dietwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1434 1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIETWILLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800722
SIRET: 21680072200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIETWILLER (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06807215D0002
Code commune INSEE	68072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Gal De Gaulle à Dietwiller (68440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIETWILLER et autorisé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807215D0002, déposé en mairie de Dietwiller.

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