Permis de démolir n° 06807215D0002 à Dietwiller, 44 rue Gal de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PD n° 06807215D0002
Demandeur
COMMUNE DE DIETWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06807215D0002 a été délivré le 6 août 2015 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 44 rue Gal de Gaulle. COMMUNE DE DIETWILLER porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 1 434, 1 149. Sur la même voie, rue Gal de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Dietwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dietwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DIETWILLER, dont l'adresse déclarée est à Dietwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DIETWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800722
- SIRET
- 21680072200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIETWILLER (68440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06807215D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Gal de Gaulle à Dietwiller (68440)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Gal de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.