Permis de démolir n° 06806917A0001 à Dessenheim, 2 Rue De Neuf-Brisach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PD n° 06806917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2017 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806917A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Neuf-Brisach.
Le terrain concerné couvre 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01213. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Dessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juillet 2017.
Dépôt
15 janvier 2018
Autorisation
12 juillet 2017
Localisation du projet à Dessenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUF-BRISACH (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |