Permis de démolir n° 06806623R0019 à Colmar, 8 rue Leon Blum
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 06806623R0019
Demandeur
SCCV L'ECRIVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806623R0019 a été délivré le 30 janvier 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 rue Leon Blum. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ECRIVAIN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 108 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ON 135, ON 163. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leon Blum, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 108 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ECRIVAIN, basée à Ste Croix en Plaine.
Demandeur
SCCV L'ECRIVAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890014293
- SIRET
- 89001429300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- STE CROIX EN PLAINE (68127)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806623R0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ON 135, ON 163 à Colmar (68000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Leon Blum à Colmar (68000)
L’autre dossier recensé rue Leon Blum depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.