Permis de démolir n° 06806623R0019 à Colmar, 8 Rue Leon Blum
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PD n° 06806623R0019
Demandeur
SCCV L'ECRIVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806623R0019 a été délivré le 30 janvier 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Leon Blum. Le projet est porté par SCCV L'ECRIVAIN.
Le terrain concerné couvre 1 108 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ON135, ON163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'ECRIVAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890014293
- SIRET
- 89001429300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- STE CROIX EN PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806623R0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |