Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806623R0019

Permis de démolir n° 06806623R0019 à Colmar, 8 rue Leon Blum

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 06806623R0019

Demandeur

SCCV L'ECRIVAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806623R0019 a été délivré le 30 janvier 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 rue Leon Blum. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ECRIVAIN.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 108 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle ON 135, ON 163. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leon Blum, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 272 permis de démolir à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ON 135 ON 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 108 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 108 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ECRIVAIN, basée à Ste Croix en Plaine.

Demandeur

SCCV L'ECRIVAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890014293
SIRET
89001429300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
STE CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806623R0019
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ON 135, ON 163 à Colmar (68000)

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