Permis de démolir Statut : Commencé N° 06806617R0018

Permis de démolir n° 06806617R0018 à Colmar, 80 Rue Du Muscat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PD n° 06806617R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Rue Du Muscat, le permis de démolir n° 06806617R0018 a été délivré le 25 septembre 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 594 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DZ91. Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de démolir référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 septembre 2017.

Dépôt

15 mars 2018

Autorisation

25 septembre 2017

Dépôt
15/03/2018
2
Autorisation
25/09/2017

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 594 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806617R0018
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Du Muscat à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806617R0018, déposé en mairie de Colmar.

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