Permis de démolir n° 06806617R0001 à Colmar, 4 Noehlen Weg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 06806617R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806617R0001 a été délivré le 18 janvier 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Noehlen Weg.
Le terrain concerné couvre 861 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PW251. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |