Permis de démolir n° 06805826U0003 à Buhl, 4 Place De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PD n° 06805826U0003
Demandeur
SCI LE BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805826U0003, délivré le 28 juillet 2026 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est SCI LE BALLON.
Le terrain support du projet couvre 404 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11770, 11769. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Buhl.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.
Dépôt
27 avril 2026
Autorisation
28 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Buhl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BALLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403567605
- SIRET
- 40356760500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUHL (68530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805826U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |