Permis de démolir n° 06805622D0005 à Brunstatt-Didenheim, 281 Av D Altkirch - Br
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PD n° 06805622D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2022 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805622D0005 porte sur un bâtiment situé 281 Av D Altkirch - Br.
La parcelle concernée s'étend sur 933 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAXLANDEN (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805622D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |