Permis de démolir n° 06804313B0001 à Bollwiller, 32 Av Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PD n° 06804313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06804313B0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Av Du Chateau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7246. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bollwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bollwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLWILLER (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |