Permis de démolir n° 06804122B0003 à Blodelsheim, 38 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PD n° 06804122B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06804122B0003, délivré le 14 septembre 2022 à Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du Chateau D'eau.
Le terrain concerné couvre 489 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Blodelsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Blodelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blodelsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68041
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLODELSHEIM (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804122B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |