Permis de démolir n° 06803217B0001 à Berrwiller, Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PD n° 06803217B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2017 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06803217B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03211, 03497, 03499. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Berrwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Berrwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06803217B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |