Permis de démolir n° 06802920B0002 à Bergholtz, 37 Rue Bergholtz-Zell
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PD n° 06802920B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06802920B0002, délivré le 11 août 2020 à Bergholtz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Bergholtz-Zell.
Le terrain support du projet couvre 1 007 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bergholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bergholtz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68029
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802920B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |