Permis de démolir n° 06802622C0003 à Bennwihr, 11 Rue Mal De Lattre De Tassi
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PD n° 06802622C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06802622C0003, délivré le 31 mars 2023 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Mal De Lattre De Tassi.
La parcelle concernée s'étend sur 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03106. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bennwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bennwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68026
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENNWIHR (68630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802622C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |