Permis de démolir n° 06802122F0001 à Bartenheim, 3 B Rue De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 06802122F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06802122F0001 a été délivré le 22 février 2022, pour un bâtiment situé 3 B Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01116. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Bartenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |