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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06801821E0002

Permis de démolir à Balschwiller - 36 Rue Du 27 Novembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ERABLE et autorisé le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801821E0002, instruit par la commune de Balschwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PD n° 06801821E0002

Demandeur

SCI DE L'ERABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06801821E0002, délivré le 8 février 2021 à Balschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue Du 27 Novembre, Balschwiller (68210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DE L'ERABLE. Le terrain concerné couvre 1 071 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2021

Surface du terrain

1 071 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 février 2021

Délai d'instruction

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2021

Localisation du projet à Balschwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balschwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68018
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 071 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ERABLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884534827
SIRET: 88453482700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALSCHWILLER (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06801821E0002
Code commune INSEE	68018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du 27 Novembre, Balschwiller (68210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ERABLE et autorisé le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801821E0002, instruit par la commune de Balschwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.