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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06800418E0003

Permis de démolir n° 06800418E0003 à Altkirch, 12 Rue Brulee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ZODORIA et autorisée le 14 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800418E0003, déposé en mairie d'Altkirch.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PD n° 06800418E0003

Demandeur

ZODORIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Brulee, le permis de démolir n° 06800418E0003 a été délivré le 14 janvier 2019 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ZODORIA.

Le terrain support du projet couvre 2 226 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0548. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

2 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZODORIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839834538
SIRET: 83983453800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06800418E0003
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Brulee à Altkirch (68130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ZODORIA et autorisée le 14 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800418E0003, déposé en mairie d'Altkirch.

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