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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06755926R0001

Permis de démolir n° 06755926R0001 à Zittersheim, 4 Rue De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755926R0001, déposé en mairie de Zittersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 06755926R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Zittersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06755926R0001 a été délivré le 11 mai 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Fontaine.

Le terrain concerné couvre 925 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Zittersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

17 avril 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

17/04/2026

Autorisation

11/05/2026

Localisation du projet à Zittersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zittersheim Code postal 67290 Identifiant INSEE 67559
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	925 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOETZENBRUCK (57620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06755926R0001
Code commune INSEE	67559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Fontaine à Zittersheim (67290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755926R0001, déposé en mairie de Zittersheim.

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