Permis de démolir n° 06755315R0002 à Wolschheim, 10 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PD n° 06755315R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Grand Rue, le permis de démolir n° 06755315R0002 a été délivré le 8 janvier 2016 à Wolschheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Wolschheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Wolschheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolschheim Code postal 67700 Identifiant INSEE 67553
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLSCHHEIM (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755315R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |