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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06755214E0001

Permis de démolir n° 06755214E0001 à Wolfskirchen, 50 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755214E0001, déposé en mairie de Wolfskirchen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PD n° 06755214E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2015 à Wolfskirchen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06755214E0001 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Principale.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1292. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Wolfskirchen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/03/2015

Localisation du projet à Wolfskirchen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wolfskirchen Code postal 67260 Identifiant INSEE 67552
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WOLFSKIRCHEN (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06755214E0001
Code commune INSEE	67552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Principale à Wolfskirchen (67260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755214E0001, déposé en mairie de Wolfskirchen.

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Permis de démolir de la même période à Wolfskirchen

PD n°06755220R0001 Autorisé

27 Rue Principale

Wolfskirchen (67260)

06 mars 2020 2 615 m² foncier

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