Permis de démolir n° 06755116V0001 à Wolfisheim, Rue D' Oberhausbergen / Neustr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 06755116V0001
Demandeur
WOLFISHEIM DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06755116V0001 a été délivré le 28 janvier 2016 à Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue D' Oberhausbergen / Neustr. WOLFISHEIM DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Wolfisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Wolfisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolfisheim Code postal 67202 Identifiant INSEE 67551
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WOLFISHEIM DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337673818
- SIRET
- 33767381800049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755116V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |