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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06755015R0003

Permis de démolir n° 06755015R0003 à Wœrth, 2 Rue Courbe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WOERTH et autorisée le 13 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755015R0003, déposé en mairie de Wœrth.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PD n° 06755015R0003

Demandeur

COMMUNE DE WOERTH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Courbe, le permis de démolir n° 06755015R0003 a été délivré le 13 janvier 2016 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE WOERTH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 196 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06113. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Wœrth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Localisation du projet à Wœrth

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WOERTH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705509
SIRET: 21670550900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06755015R0003
Code commune INSEE	67550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Courbe à Wœrth (67360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WOERTH et autorisée le 13 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755015R0003, déposé en mairie de Wœrth.

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PD n°06755013R0001 Autorisé

10 Rte De Haguenau

Wœrth (67360)

20 nov. 2013 1 381 m² foncier

PD n°06755014R0002 Autorisé

Rue De La Gare

Wœrth (67360)

02 sept. 2014 ELECTRICITE DE STRASBOURG

PD n°06755015R0001 Autorisé

18 Rue De L Eglise

Wœrth (67360)

10 sept. 2015 229 m² foncier

PD n°06755017R0001 Autorisé

18 Rue D Elsasshausen

Wœrth (67360)

11 août 2017 777 m² foncier

PD n°06755018R0001 Autorisé

16 Rte De Lembach

Wœrth (67360)

06 avr. 2018 245 m² foncier

PD n°06755018R0002 Autorisé

Rue De La Sauer

Wœrth (67360)

20 août 2018 4 000 m² foncier

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