Permis de démolir n° 06754323R0001 à Wisches
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 06754323R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754323R0001 figure dans les données Sitadel.
Le terrain concerné couvre 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Wisches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wisches
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISCHES (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |