Permis de démolir n° 06753919R0003 à Wingersheim les Quatre Bans, 14 Rue Albert Schweitzer Mittelhausen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PD n° 06753919R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06753919R0003, délivré le 3 février 2020 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Albert Schweitzer Mittelhausen.
Le terrain support du projet couvre 1 641 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Wingersheim les Quatre Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mittelhausen
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BAN (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753919R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |