Permis de démolir n° 06753824R0002 à Wingen-sur-Moder, 15 Rue Du Petit Passage
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 06753824R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06753824R0002 a été délivré le 13 août 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Petit Passage.
La parcelle concernée s'étend sur 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0335, 0336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Wingen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wingen-sur-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753824R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |