Permis de démolir n° 06753512W0001 à Wimmenau, 14 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PD n° 06753512W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Principale, le permis de démolir n° 06753512W0001 a été délivré le 4 mars 2013 à Wimmenau (Bas-Rhin, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1369. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Wimmenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Wimmenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimmenau Code postal 67290 Identifiant INSEE 67535
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIMMENAU (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753512W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |