Permis de démolir n° 06752924R0003 à Weyersheim, 15 Rue Du Pont
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PD n° 06752924R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752924R0003, délivré le 25 septembre 2025 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Pont.
Le terrain concerné couvre 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15214, 1552, 1553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Weyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 septembre 2025
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Weyersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KURTZENHOUSE (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752924R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |