Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06752923R0003

Permis de démolir n° 06752923R0003 à Weyersheim, Kupp

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE WEYERSHEIM et autorisé le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752923R0003, déposé en mairie de Weyersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 06752923R0003

Demandeur

ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE WEYERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06752923R0003 a été délivré le 17 mars 2023 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Kupp. La demande émane de ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE WEYERSHEIM.

La parcelle concernée s'étend sur 5 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1911. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Weyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

5 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Weyersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE WEYERSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 923138481
SIRET: 92313848100018
Code APE (NAF): 03.12Z - Pêche en eau douce
Année de création: 1929
Localisation: GEUDERTHEIM (67170)

Autres dossiers de ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE WEYERSHEIM

PD n°06752923R0002 Autorisé

Kupp

17 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06752923R0003
Code commune INSEE	67529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kupp à Weyersheim (67720).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION AGREE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE WEYERSHEIM et autorisé le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752923R0003, déposé en mairie de Weyersheim.

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Kupp

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