Permis de démolir n° 06752916R0002 à Weyersheim, 50 Rue Baldung Grien
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PD n° 06752916R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752916R0002 a été délivré le 21 avril 2016 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 50 Rue Baldung Grien.
Le terrain concerné couvre 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10122, 10123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Weyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Weyersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEYERSHEIM (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752916R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |