Permis de démolir n° 06752914E0002 à Weyersheim, 4 Rue De L Echelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PD n° 06752914E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2014 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752914E0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L Echelle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1879. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Weyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Weyersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEYERSHEIM (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752914E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |