Permis de démolir n° 06752824R0002 à Weyer, 37 Et Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 06752824R0002
Demandeur
SCI DAMAREIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752824R0002, délivré le 5 novembre 2024 à Weyer (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37 Et Rue Principale. SCI DAMAREIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0145, 0146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Weyer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Weyer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyer Code postal 67320 Identifiant INSEE 67528
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAMAREIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879327633
- SIRET
- 87932763300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRUSCH (7214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752824R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |