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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06752722R0001

Permis de démolir n° 06752722R0001 à Westhouse-Marmoutier, 5 Rue Des Acacias

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752722R0001, déposé en mairie de Westhouse-Marmoutier.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 06752722R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06752722R0001, délivré le 7 mars 2022 à Westhouse-Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Acacias.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2022

Localisation du projet à Westhouse-Marmoutier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Westhouse-Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67527
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06752722R0001
Code commune INSEE	67527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Acacias à Westhouse-Marmoutier (67440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752722R0001, déposé en mairie de Westhouse-Marmoutier.

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