Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06752523R0002

Permis de démolir n° 06752523R0002 à Westhoffen, 24 Rue De L'eau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 06752523R0002

Demandeur

SB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06752523R0002, délivré le 31 juillet 2023 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De L'eau. Le demandeur déclaré est SB IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 745 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5152. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023

Localisation du projet à Westhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 745 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899387682
SIRET
89938768200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06752523R0002
Code commune INSEE 67525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L'eau à Westhoffen (67310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SB IMMOBILIER et autorisée le 31 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752523R0002, déposé en mairie de Westhoffen.

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