Permis de démolir n° 06752316R0004 à Weitbruch, 15 Rue Neuve
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 06752316R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2016 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752316R0004 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Neuve.
Le terrain concerné couvre 945 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Weitbruch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Weitbruch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEITBRUCH (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752316R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |