Permis de démolir n° 06752017R0001 à Wasselonne, 4 Rue Industrielle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PD n° 06752017R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Industrielle, le permis de démolir n° 06752017R0001 a été délivré le 3 avril 2017 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 6 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 59293, 59294, 59295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Wasselonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752017R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |