Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751920V0001

Permis de démolir n° 06751920V0001 à La Wantzenau, 28 Rue De L'etang

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 06751920V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2020 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06751920V0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue De L'etang.

Le terrain support du projet couvre 925 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16122. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à La Wantzenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2020

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 925 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751920V0001
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De L'etang à La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751920V0001, déposé en mairie de La Wantzenau.

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