Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750619V0003

Permis de démolir n° 06750619V0003 à Vendenheim, 2 Rue Matter

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PD n° 06750619V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750619V0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Matter.

Le terrain concerné couvre 330 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09287, 09288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019

Localisation du projet à Vendenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09287 09288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 330 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06750619V0003
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Matter à Vendenheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750619V0003, déposé en mairie de Vendenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Vendenheim

Autres types d'autorisations à Vendenheim