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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750523R0001

Permis de démolir n° 06750523R0001 à La Vancelle, 23 Rte De Neubois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES MINES et autorisé le 27 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750523R0001, déposé en mairie de La Vancelle.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 06750523R0001

Demandeur

SCI DES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06750523R0001, délivré le 27 octobre 2023 à La Vancelle (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 23 Rte De Neubois. Le dossier a été déposé par SCI DES MINES.

Le terrain support du projet couvre 3 155 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06115. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Vancelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

3 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Localisation du projet à La Vancelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

06115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Vancelle Code postal 67730 Identifiant INSEE 67505
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388363988
SIRET: 38836398800022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA VANCELLE (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06750523R0001
Code commune INSEE	67505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rte De Neubois à La Vancelle (67730).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES MINES et autorisé le 27 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750523R0001, déposé en mairie de La Vancelle.

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Permis de démolir de la même période à La Vancelle

PD n°06750520R0001 Autorisé

49 Rue Du Gal De Gaulle

La Vancelle (67730)

02 juin 2020 800 m² foncier

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