Permis de démolir n° 06750417R0003 à Valff, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 06750417R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valff (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750417R0003 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un bâtiment situé Village.
Le terrain d'assiette couvre 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02132. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Valff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2017.
Dépôt
1 février 2018
Autorisation
31 octobre 2017
Localisation du projet à Valff
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFF (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750417R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |