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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750224R0001

Permis de démolir n° 06750224R0001 à Uttenhoffen, 2 Rue De La Foret

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750224R0001, déposé en mairie d'Uttenhoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 06750224R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Uttenhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750224R0001 a été délivré le 9 avril 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Foret.

Le terrain support du projet couvre 650 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Uttenhoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uttenhoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67502
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UTTENHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06750224R0001
Code commune INSEE	67502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Foret à Uttenhoffen (67110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750224R0001, déposé en mairie d'Uttenhoffen.

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