Permis de démolir n° 06750023R0001 à Urmatt, 5 Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 06750023R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2023 à Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750023R0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'ecole.
Le terrain concerné couvre 365 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Urmatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Urmatt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHASLACH (67280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750023R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |