Permis de démolir n° 06749716R0001 à Uhlwiller, 53 Rue Des Perches
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PD n° 06749716R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06749716R0001 a été délivré le 22 janvier 2016 à Uhlwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 53 Rue Des Perches.
Le terrain concerné couvre 708 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6145, 691. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Uhlwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 janvier 2016
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Uhlwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uhlwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67497
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UHLWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06749716R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |