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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06749323R0001

Permis de démolir n° 06749323R0001 à Triembach-au-Val, 13 Rue Du Climont

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI E et autorisée le 20 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749323R0001, déposé en mairie de Triembach-au-Val.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 06749323R0001

Demandeur

SCI E

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06749323R0001, délivré le 20 juillet 2023 à Triembach-au-Val (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Climont. La demande émane de SCI E.

Le terrain concerné couvre 6 173 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03119, 03125. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Triembach-au-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

6 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Localisation du projet à Triembach-au-Val

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03119 03125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triembach-au-Val Code postal 67220 Identifiant INSEE 67493
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392348439
SIRET: 39234843900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: FOUCHY (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06749323R0001
Code commune INSEE	67493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Climont à Triembach-au-Val (67220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI E et autorisée le 20 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749323R0001, déposé en mairie de Triembach-au-Val.

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PD n°06749313E0001 Autorisé

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Triembach-au-Val (67220)

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