Permis de démolir n° 06749225R0003 à Traenheim, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PD n° 06749225R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06749225R0003 a été délivré le 3 novembre 2025 à Traenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Village.
Le terrain d'assiette couvre 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0237, 0238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Traenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Traenheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Traenheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67492
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAENHEIM (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06749225R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |