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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06749116R0001

Permis de démolir n° 06749116R0001 à Tieffenbach, Rue Principale Meyeracker

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE STRASBOURG et autorisé le 4 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749116R0001, déposé en mairie de Tieffenbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PD n° 06749116R0001

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06749116R0001, délivré le 4 novembre 2016 à Tieffenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Principale Meyeracker. Le projet est porté par ELECTRICITE DE STRASBOURG.

Le terrain concerné couvre 5 603 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Surface du terrain

5 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Localisation du projet à Tieffenbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meyeracker

Territoires administratifs

Commune: Tieffenbach Code postal 67290 Identifiant INSEE 67491
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 558501912
SIRET: 55850191200205
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1955
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06749116R0001
Code commune INSEE	67491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale Meyeracker à Tieffenbach (67290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE STRASBOURG et autorisé le 4 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749116R0001, déposé en mairie de Tieffenbach.

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